Refund policy

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

LIBERTY Music Software

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

1. Présentation

LIBERTY Music Software propose des logiciels de création musicale, des instruments virtuels et des effets audio distribués exclusivement sous forme numérique.

Les produits sont téléchargeables après validation du paiement sur la plateforme Payhip.

Aucun produit physique n'est expédié.

2. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation français, les consommateurs disposent en principe d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation dans le cadre d'un achat à distance.

Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, ce droit peut être perdu lorsque la fourniture commence avant l'expiration du délai légal, à condition que le consommateur :

  • Ait expressément accepté le commencement immédiat de la fourniture.

  • Ait expressément reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation.

  • Ait reçu la confirmation requise par la réglementation.

Le simple téléchargement d'un logiciel ne constitue pas automatiquement une renonciation valable au droit de rétractation.

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le consommateur conserve les droits prévus par la loi.

3. Demandes de remboursement

Toute demande de remboursement peut être adressée à :

sbg1@laposte.net

Le client est invité à préciser le nom du logiciel concerné, sa référence de commande et le problème rencontré.

Les demandes sont examinées conformément aux dispositions légales applicables.

4. Problèmes techniques

Si un logiciel ne fonctionne pas conformément à sa description, le client peut contacter notre assistance.

Nous chercherons à identifier le problème et à proposer une solution appropriée, notamment une assistance à l'installation ou une correction logicielle.

Cette démarche ne limite pas les recours légaux du consommateur.

5. Garantie légale de conformité

Les logiciels numériques bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.

En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité et, dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

6. Modalités de remboursement

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué conformément aux délais légaux applicables.

Il est normalement réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

7. Absence de retour physique

Les produits étant exclusivement numériques, aucun retour postal n'est nécessaire.

8. Contact

Pour toute question concernant une commande, un téléchargement ou une demande de remboursement :

LIBERTY Music Software

E-mail : sbg1@laposte.net