Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
LIBERTY Music Software est un projet indépendant français spécialisé dans le développement et la distribution de logiciels destinés à la création musicale.
Les produits proposés comprennent notamment :
Des instruments virtuels (VST3, AU).
Des effets audio.
Des logiciels de production musicale.
Des extensions et outils destinés aux musiciens et producteurs.
Contact : sbg1@laposte.net
Les produits proposés sont exclusivement numériques.
Ils sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables, compatibles avec les systèmes d'exploitation indiqués sur leurs fiches respectives.
Aucun produit physique n'est expédié.
Les caractéristiques, configurations requises et formats disponibles sont précisés sur les pages de présentation des produits.
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), lorsque cette mention est indiquée.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
À titre d'exemple, le synthétiseur virtuel FREEDOM est actuellement proposé au prix de 19 € TTC.
LIBERTY Music Software se réserve la possibilité de modifier les prix de ses produits à tout moment. Ces modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.
Les produits sont présentés sur la boutique LIBERTY Music Software.
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :
PayPal.
Carte bancaire.
Le paiement est réalisé sur la plateforme de commande sécurisée.
La commande est confirmée après validation du paiement.
Les produits sont livrés exclusivement par téléchargement.
Le client doit fournir une adresse e-mail valide afin de recevoir les informations relatives à sa commande.
En cas de difficulté de téléchargement, le client peut contacter :
L'achat d'un logiciel LIBERTY Music Software accorde au client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, sauf disposition contraire précisée dans une licence propre au produit.
Le client est autorisé à utiliser le logiciel pour ses créations musicales personnelles ou commerciales.
L'achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel.
Sauf autorisation expresse ou exception prévue par la loi, il est interdit de :
Redistribuer les fichiers d'installation.
Revendre ou partager les licences.
Commercialiser une copie du logiciel.
Mettre les fichiers à disposition sur des plateformes de téléchargement non autorisées.
Les conditions particulières d'une éventuelle licence utilisateur fournie avec le logiciel prévalent pour les questions qu'elle régit.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, un consommateur bénéficie en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, ce droit peut être perdu lorsque l'exécution commence avant la fin de ce délai, uniquement si les conditions légales sont réunies, notamment le consentement préalable exprès du consommateur, sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation et la confirmation requise.
Le seul téléchargement d'un logiciel ne suffit pas, à lui seul, à établir que le client a valablement renoncé à son droit de rétractation.
Lorsque les conditions de l'exception ne sont pas réunies, les droits légaux du consommateur restent applicables.
Les demandes peuvent être adressées à :
Les demandes de remboursement sont examinées conformément aux droits légaux applicables.
Un client rencontrant un problème technique peut contacter LIBERTY Music Software afin d'obtenir une assistance.
Lorsqu'un remboursement est légalement dû, il est effectué selon les modalités et délais prévus par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.
Avant l'achat, le client est invité à vérifier la compatibilité du logiciel avec son ordinateur et son environnement de production musicale.
Les configurations minimales et les formats pris en charge sont indiqués dans la description des produits.
LIBERTY Music Software peut proposer des mises à jour destinées à améliorer les performances, la stabilité et les fonctionnalités de ses logiciels.
Les droits légaux du consommateur concernant les mises à jour et la conformité des contenus numériques restent applicables.
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exercer les recours prévus par la loi.
Les logiciels, interfaces graphiques, éléments sonores originaux, logos, textes et contenus distribués par LIBERTY Music Software restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des droits accordés par les licences applicables et des exceptions légales.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les paiements peuvent être traités par PayPal et les prestataires de paiement proposés lors de la commande.
Pour davantage d'informations, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur la boutique.
Pour toute question relative à une commande, une installation, une activation ou un problème technique :
LIBERTY Music Software
E-mail : sbg1@laposte.net
Le consommateur peut adresser une réclamation au service client à l'adresse :
Lorsqu'une médiation de la consommation est légalement applicable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.
Médiateur compétent : [À compléter avant l'ouverture commerciale, si applicable].
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.
En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
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